L'honoraire sera abordé à la fin du premier rendez-vous entre l'Avocat et le Client, premier rendez-vous facturé entre 60 et 80 € HT en fonction du temps consacré. Les tarifs sont affichés dans la salle d'attente du Cabinet. La convention d'honoraire déterminera le mode de facturation : forfait, temps passé, selon le type de dossier.
L'honoraire est toujours HT c'est-à-dire Hors Taxe. S'y ajoute la TVA de 20% appliquée par l'Etat sur les activités de services. L'Avocat est collecteur : il encaisse la TVA en plus de son honoraire hors taxe puis en rétrocède le montant au Trésor Public.
L'Avocat vérifiera que le client ne cotise pas pour une assurance protection juridique qui peut prendre en charge les honoraires suivant un barème édité par l'assurance. Il faut retenir que le client a toujours le choix de son avocat même avec une assurance protection juridique. Cette assurance a l'avantage de pouvoir couvrir certaines dépenses comme l'honoraire d'avocat mais aussi des frais d'expertise ou de tentative de règlement amiable des différends. Certaines assurances prennent désormais en charge les divorces par consentement mutuel sous seing privé.
L'Etat français contribue partiellement ou totalement aux honoraires d'Avocats et d'Huissiers de Justice des personnes les plus démunis financièrement, ou dont la charge de famille réduit leur capacité financière, ou encore sans critère de revenus dans certaines matières. L'Avocat vérifie ce droit à aide juridictionnelle. Le dossier est traité par le Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire. L'avocat sera payé de l'aide juridictionnelle en fin de mission, lorsque la procédure est terminée, et après délivrance par le greffe d'une attestation de fin de mission.
Maître Bacquet-Brehant
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